Fédération Départementale des Chasseurs des Ardennes
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Les périodes de chasse
Arrêté d'ouverture et fermeture 2010-2011
Pour connaître l'Arrêté Préfectoral fixant les dates d'ouverture et de fermeture pour la saison de chasse 2018/2019 pour le grand gibier et le petit gibier sédentaire, consultez le document ci-dessous.

Consulter l'Arrêté Préfectoral d'ouverture et de fermeture 2018-2019
Arrêté de fermeture du gibier d'eau 2010-2011
Pour connaître les dates d'ouverture de la chasse au gibier d’eau, téléchargez le document ci-dessous.

Consulter les dates d'ouverture du gibier d'eau pour 2018
Arrêté de fermeture du gibier d'eau 2010-2011
Pour connaître les dates de fermeture de la chasse au gibier d’eau et du gibier de passage en 2018, téléchargez le document ci-dessous.

Consulter les dates de fermeture du gibier d'eau et du gibier de passage pour 2018-2019
Les horaires de chasse
Les heures pour la pratique de la chasse sont fixées comme suit :
- du 18 septembre 2018 au 28 février 2019 de 8h30 à 17h30 (heures officielles).

Cette limitation s’applique au gibier sédentaire à l’exclusion de la chasse silencieuse individuelle du grand gibier, du renard, du blaireau et des corvidés. La chasse du gibier d’eau et du gibier de passage n’est pas concernée par cette limitation quand elle est pratiquée à poste fixe ou sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et dans les marais non asséchés.

A l’exception de la chasse de nuit à la hutte, la chasse se pratique de jour.
Heures légales
Pour en savoir plus sur la notion de chasse de jour, consultez le document ci-dessous.

Consulter les heures légales du lever et du coucher du soleil (41.00 Ko)
La chasse en temps de neige
Chasse en temps de neige
La chasse est interdite en temps de neige. Il n’est fait exception à cette règle que :
- pour la chasse au gibier d’eau dans les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux et réservoirs ; le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé ;
- pour l’application du plan de chasse du grand gibier ;
- pour la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
- pour la chasse du lapin et du renard;
- pour la chasse des corvidés ;
- pour la chasse du pigeon ramier, avec un PMA de 15 oiseaux / jour / chasseur.
Interdiction de chasse en temps de neige

Pour en savoir plus sur la notion de temps de neige, consultez le document ci-dessous.

Consulter l'interdiction de la chasse en temps de neige (78.00 Ko)
La pratique du piégeage
Collet

Comme pour la campagne de chasse, celle du piégeage s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

Avant de démarrer les opérations de piégeage, assurez-vous d’être en possession du droit de destruction (délégation écrite du propriétaire et non du détenteur du droit de chasse).

Vous devez effectuer une déclaration de piégeage en mairie en deux exemplaires, par commune piégée (un exemplaire restera au tableau d’affichage de la mairie, l’autre vous sera remis).

Au cours de la campagne, vous tiendrez à jour un registre quotidien des captures à partir duquel vous dresserez votre compte-rendu annuel des prises que vous devez adresser à la Fédération avant le 30 septembre de chaque année.

Par ailleurs, il est nécessaire de consulter l’arrêté des espèces classées nuisibles.

Par décret du 23 Mars 2012, le classement des  espèces nuisibles pour chaque département, relève dorénavant d’un arrêté ministériel. Ainsi depuis le 1er juillet 2012, la méthode de classement est la suivante :

  • Les espèces du groupe 1 sont classées par arrêté ministériel. Cette liste concerne les espèces exotiques à caractère invasif : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada. Ces espèces sont actuellement classées nuisibles sur l’ensemble du territoire national.
    Les cinq mammifères peuvent être piégés toute l'année et en tous lieux. Ils peuvent être aussi détruits à tir ou déterrés dans certaines conditions pour ce qui est du ragondin et du rat musqué.
  • Les espèces du groupe 2 sont classées par un arrêté ministériel pour trois années. Ont été portées sur cette liste, les espèces suivantes pour le département des Ardennes: la fouine, le renard, le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde.
  • Les espèces du groupe 3 sont classées par arrêté préfectoral annuel. Il s’agit du lapin de garenne, du sanglier et du pigeon ramier. Ces trois espèces sont classées nuisibles pour le département selon les conditions qui figurent dans l’arrêté préfectoral pour la période 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.
Arrêté Ministériel du 19 janvier 2007
Pour plus d’informations sur la réglementation du piégeage, consultez la synthèse de la réglementation en vigueur

Consulter la synthèse de la réglementation sur les nuisibles
Arrêté Ministériel du 19 janvier 2007
La catégorie n°5 des pièges (assommoirs) a été supprimée en date du 29 juin 2011.
La catégorie n°6 (pièges provoquant la mort des animaux par noyade) devient catégorie n°5.

Consulter l'Arrêté Ministériel du 29 juin 2011 (58 Ko)
Arrêté Ministériel du 19 janvier 2007
L'âge légal pour passer l'agrément de piégeur a changé. Depuis le 24 décembre 2011, le candidat doit avoir 15 ans révolus. Une autorisation du représentant légal est obligatoire pour les mineurs.

Consulter l'Arrêté Ministériel du 13 décembre 2011
La pratique du piégeage
Collet
Pour qu’une espèce soit classée “nuisible”, il faut réunir deux conditions :
1. Tout d’abord, elle doit être significativement présente
2. Elle peut alors figurer sur la liste annuelle des nuisibles pour l’une des trois raisons suivantes : santé et sécurité publique, pour la protection de la flore et de la faune, et pour prévenir les dommages importants aux activités forestières agricoles et aquacole.

Si vous êtes victime de dégâts causés par des espèces susceptibles d’être classées “nuisible”, faites nous part de votre témoignage en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous !
Chasse du grand gibier
La chasse du grand gibier
Pour connaître les mesures de gestion spécifique à la chasse du grand gibier dans le département, consultez l’Arrêté Préfectoral d’ouverture et de fermeture de la chasse.
La chasse en battue
La chasse en battue est autorisée à 20 jours au plus au cours de la saison. Pour chasser le grand gibier en battue, il est nécessaire de déposer un calendrier de chasse auprès de la Fédération des chasseurs avant le 15 septembre de chaque année.
L'agrainage du grand gibier

L’agrainage du grand gibier dans les Ardennes est réglementé par le Scéhma Départemental de Gestion Cynégétique (voir onglet Schéma sur cette même page).

Arrêté Préfectoral sur l'agrainage
Pour pouvoir agrainer, retourner la déclaration ci-dessous à télécharger:

Télécharger la déclaration d'agrainage
Chasse du cerf : sachez différencier le C1 du C2
Chasse du cerf

Le cerf C1 est défini comme étant un cerf présentant au plus une empaumure. Le bracelet de C2 permet de baguer tout type de cerf mâle de plus d'un an et demi, du daguet au cerf à double empaumure. Est considéré comme empaumure toute formation de trois pointes au moins, au-dessus de la chevillure. Au moins trois des épois de chaque empaumure devront mesurer au moins cinq centimètres. Sachez faire la différence entre les différents types de cerfs en consultant le document ci-dessous.

Arrêté Préfectoral sur l'agrainage


Consulter les différenciations (16.00 Ko)

 


Arrêté Préfectoral sur l'agrainage



Comment mesurer les épois ?

 


Recherche au sang du grand gibier blessé
Arrêté Préfectoral sur l'agrainage
Pour faciliter le travail des conducteurs de chiens de sang pour la recherche du grand gibier blessé, imprimez la fiche de tir ci-jointe et distribuez-là à chacun de vos chasseurs. En effet, le responsable du tir n'est pas toujours présent lors de la recherche qui s'effectue parfois le lendemain de l'acte de chasse. Celle-ci permet de connaître les circonstances exactes de l'acte de chasse.

Téléchargez la fiche de tir à remettre à chacun de vos chasseurs

 

 

 

Chasse du petit gibier
La chasse du petit gibier

Pour connaître les mesures de gestion spécifique à la chasse du petit gibier dans le département, consultez les arrêtés suivants:

l’Arrêté Préfectoral d’ouverture et de fermeture de la chasse



Certaines communes font l’objet d’un plan de gestion pour différentes espèces de petit gibier. Consultez la liste des communes en plan de gestion dans les Ardennes.

La chasse au gibier d'eau
La chasse au gibier d'eau
La pratique de la chasse avec des appelants
Deux Arrêtés Ministériels du 29 décembre 2010 viennent d'assouplir la réglementation pour l'utilisation des appelants pour la chasse du gibier d'eau. Toutefois, un certain nombre de mesures doivent être observées. Pour connaître la dernière réglementation en vigueur, consultez la synthèse des dispositions ci-après:

Interdiction de l'utilisation du plomb dans les zones humides
La chasse au gibier d'eau
Depuis 2005, l’emploi de la grenaille de plomb est interdit dans les zones humides suivantes :
- dans les zones maritimes
- dans les marais non asséchés
- sur les fleuves, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau.

Le tir à balles de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones. Cette interdiction concerne toutes les espèces tirées à plomb : le gibier d’eau bien sûr, mais également tout le petit gibier (lièvre, perdrix, faisan, …) dès lors qu’elles sont chassées dans des zones humides.

Pour connaître les règles de tir dans les zones humides ou à proximité, téléchargez l’affiche ci-dessous.
la sécurité à la chasse
Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Ardennes

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, est un document réalisé par la Fédération des Chasseurs qui traite de la réglementation spécifique à la chasse dans les Ardennes. Créé pour une durée de 6 ans (2012-2018), il aborde la gestion des espèces, les grandes missions de la Fédération et certains points comme l'agrainage du grand gibier ou encore de la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs.

Pour en savoir plus, consultez le document dans son intégralité:

Consultez le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Ardennes

la sécurité à la chasse
Carte européenne d'armes à feu

Pour obtenir une carte européenne d'armes à feu, valable 5 ans, vous devez vous rendre au guichet de la Préfecture du lieu de domicile muni des pièces suivantes :

- le document Cerfa n° 10832*03 dûment renseigné et signé
- une copie recto/verso de la carte nationale d'identité ou équivalent
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 2 photos d'identité récentes et identiques
- les originaux des justificatifs de détention des armes.

La carte européenne est délivrée gratuitement.


Cerfa 10832*03

 


La réglemenation sur les armes est entrée en vigueur le 6 septembre 2013

Le décret du 30 août 2013 portant application de la loi 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif est d’application depuis le 6 septembre dernier.

 

Téléchargez la synthèse sur la réglementation sur les armes



 

Télécharger le décret du 30 juillet 2013 sur les armes



 

Cerfa 12650*02 relatif aux armes soumises à déclaration



 

Cerfa 14251*03 relatif aux armes soumises à enregistrement



 

Cerfa 14700*03 relatif à la vente d'armes entre particuliers




 

 

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